Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HOPPER
Numéro de voie du demandeur : 0030
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DENIS PAPIN
Code postal du demandeur : 91240
Localité du demandeur : ST MICHEL SUR ORGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0056
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ST MERRY
Localité du terrain : LINAS
Section cadastrale 1 : 00611AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 259
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 127
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 127
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-02-11
France Cadastre