Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC LNC BABEL PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 0050
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : DELA REINE CS 50040
Code postal du demandeur : 92773
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHE DE LA GRACE DE DIEU
Localité du terrain : LINAS
Section cadastrale 1 : 00476AI
Section cadastrale 2 : 00481AI
Section cadastrale 3 : 00480AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4874
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 25
Surface ' Entrepôt ' démolie : 25
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
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