Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BERNARDEAU AUMONT
Numéro de voie du demandeur : 258
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHENES
Lieu-dit du demandeur : LES ROSSIGNOLS
Code postal du demandeur : 16430
Localité du demandeur : CHAMPNIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHEVANON
Code postal du terrain : 16730
Localité du terrain : LINARS
Section cadastrale 1 : 165AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 117
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 117
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 117
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
France Cadastre