Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH DE L'ANGOUMOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40278771700022
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DU DOCTEUR DUROS
Code postal du demandeur : 16005
Localité du demandeur : ANGOULEME
Boîte postale du demandeur : 1180
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FLEAC
Code postal du terrain : 16730
Localité du terrain : LINARS
Section cadastrale 1 : 312AL
Section cadastrale 2 : 313AL
Section cadastrale 3 : 22AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1590
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 485
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 24
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
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