Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de Commune
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : Eugene Degrassat
Code postal du demandeur : 87130
Localité du demandeur : Chateauneuf-la-Foret
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 27bis
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Henri Lagrange
Code postal du terrain : 87130
Localité du terrain : Linards
Section cadastrale 1 : 353AB
Section cadastrale 2 : 364AB
Section cadastrale 3 : 381AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2604
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre