Informations sur le permis de construire n°01120618H0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Limouxin
Numéro de SIRET du demandeur : 20004348700012
Libellé de la voie du demandeur : 2 Place Joseph Alcantara
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV ANDRE CHENIER
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 327AK
Section cadastrale 2 : 335AK
Section cadastrale 3 : 337AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 48024

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1590
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16222
Surface ' Industrie ' démolie : 14862
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 1360
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 8060
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1470
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30