Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHEZ NOUS
Numéro de SIRET du demandeur : 45321445400028
Libellé de la voie du demandeur : La Moneze Haute
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA MONEZE
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 017BW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1740
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 263
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 82
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 82
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre