Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AC IMMOBILIER PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : BV PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 82938751300015
Libellé de la voie du demandeur : 59 Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Villeplane et Luguel
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 198DR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1018
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre