Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV Le Soleil Levant
Numéro de SIRET du demandeur : 81399275700010
Libellé de la voie du demandeur : 45 Allee des Ormes Espace
Lieu-dit du demandeur : Park B
Code postal du demandeur : 06254
Localité du demandeur : MOUGINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PONTILS
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 085BM
Section cadastrale 2 : 152BM
Section cadastrale 3 : 167BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14885
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-14
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 715
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre