Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FSC
Numéro de SIRET du demandeur : 844713081
Libellé de la voie du demandeur : Impasse du stade
Code postal du demandeur : 11270
Localité du demandeur : LASSERRE-DE-PROUILHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : COMBE LOUBINE EST
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 016BH
Section cadastrale 2 : 017BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13051
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 50
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre