Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TOMAX
Numéro de SIRET du demandeur : 83046558900018
Libellé de la voie du demandeur : 14 Chemin des Baladins
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAT DICHES
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 289BV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3030
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 190
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre