Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LIMOUX INVEST Les Collines de Luguel
Numéro de SIRET du demandeur : 84759978400018
Libellé de la voie du demandeur : 9 Impasse Didier Daurat
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 43 CHE DE LUGUEL
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 009DO
Section cadastrale 2 : 143DO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27571
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-22
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 27
Nombre de logements individuels créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3550
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre