Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI TT IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 44128721600044
Libellé de la voie du demandeur : 16 rue Petiet
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PRADALS
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 104EA
Section cadastrale 2 : 105EA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2160
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 226
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre