Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRE D'AUDE VILLENEUVE LA COMPTAL INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 83859904100012
Libellé de la voie du demandeur : 9 Impasse Didier Daurat
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRAT DICHES
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 005BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43089
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1368
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre