Informations sur le permis de construire n°01120616H0036

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : Societe ADEIMA
Numéro de SIRET du demandeur : 44346234600018
Libellé de la voie du demandeur : Rue Farman
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE FARMAN
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 063AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2050
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1289
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 561
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10