Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PROMOVERE
Libellé de la voie du demandeur : 4 Chemin du Menestrels Bas
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 AV DU PONT DE FRANCE
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 481AI
Section cadastrale 2 : 482AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 159
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-12
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