Informations sur le permis de construire n°01120615H0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LKHORB Farid
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Lotis
Libellé de la voie du demandeur : Tibur
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : Lacanal
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 0003BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6682
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 101
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-02-10