Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EVASION 11
Type de voie du demandeur : PAR
Libellé de la voie du demandeur : M VAMOS MICHEL 0000 RUE JE
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean Mermoz
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 0027BD
Section cadastrale 2 : 0149BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-10-20
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