Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCV ANNE DE JOYEUSE
Numéro de voie du demandeur : 41
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : CHARLES DE GAULLE
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 0002BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20351
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2015-03-10
France Cadastre