Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI INOUK
Libellé de la voie du demandeur : 9 Impasse Didier Daurat
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Part Diches
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 97BX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2748
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 332
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre