Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS A.V.L.
Numéro de SIRET du demandeur : 38848996500029
Libellé de la voie du demandeur : 22 Avenue Andre Chenier
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 IMP DE L AMITIE
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 468AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 651
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 60
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre