Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NICOHEL
Numéro de SIRET du demandeur : 50169635500012
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Carliqui - Pech
Lieu-dit du demandeur : de Marceille
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLE PLANE ET LUGUEL
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 137DR
Section cadastrale 2 : 140DR
Section cadastrale 3 : 142DR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2835
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 276
France Cadastre