Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AC IMMOBILIER PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : BV PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 829387513
Libellé de la voie du demandeur : 59 Rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PONTILS
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 077BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre