Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RG PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81436669600015
Libellé de la voie du demandeur : 43 Rue Pierre-Paul RIQUET
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLE PLANE ET LUGUEL
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 119DO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11538
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 10
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2908
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre