Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Le Champ des Pontils
Numéro de SIRET du demandeur : 53836537000013
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Bel Air
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PONTILS
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 144BM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 434
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 74
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre