Permis de construire de la ville de Limoux

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : FORTANIER
Code postal du demandeur : 11150
Localité du demandeur : VILLASAVARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : St Andrieu
Code postal du terrain : 28000
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 0097CB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 249
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-10-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 57
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 10
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31