Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MONDESIR
Numéro de SIRET du demandeur : 84161863000013
Libellé de la voie du demandeur : 35b Avenue Fabre d'Eglant
Lieu-dit du demandeur : ine
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 33 AV FABRE D EGLANTINE
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 263DD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 203
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 90
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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