Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ORANE
Numéro de SIRET du demandeur : 48004907100024
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Rietou
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : AJAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9013 RUE FARMAN
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 194AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 548
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 113
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-10
France Cadastre