Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCOU HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55185015900015
Libellé de la voie du demandeur : 4 Boulevard Marcou
Code postal du demandeur : 11890
Localité du demandeur : CARCASSONNE Cedex 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 50 RUE DE L ORME
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 063DC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 989
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1276
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1276
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
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