Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JA
Libellé de la voie du demandeur : 16 rue jean Mermoz
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 031BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1394
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 364
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
France Cadastre