Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAINTE APPOLINE
Numéro de SIRET du demandeur : 80911284000016
Libellé de la voie du demandeur : Domaine Saint-Antoine - La
Lieu-dit du demandeur : s Trillos
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : MALRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 11 AV DU LANGUEDOC
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 087AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 299
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 151
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 33
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
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