Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIMOUX
Numéro de SIRET du demandeur : 21110206600019
Libellé de la voie du demandeur : 49 RUE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV DES CORBIERES
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : LIMOUX
Section cadastrale 1 : 164AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11682
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 888
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
France Cadastre