Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DE BAFFRANCOU
Numéro de SIRET du demandeur : 94323971600000
Lieu-dit du demandeur : BAFFRANCOU
Code postal du demandeur : 11600
Localité du demandeur : Limousis
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BAFFRANCOU
Code postal du terrain : 11600
Localité du terrain : Limousis
Section cadastrale 1 : 1519A
Section cadastrale 2 : 1511A
Section cadastrale 3 : 1422A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15540
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-09-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre