Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SELATH Limours
Numéro de SIRET du demandeur : 44437457300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue Sainte Anne
Code postal du demandeur : 75001
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Hameau de Limours
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : LIMOURS
Section cadastrale 1 : 15AC
Section cadastrale 2 : 3D
Section cadastrale 3 : 4D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 706613
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 26710
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1260
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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