Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI des lacs
Numéro de SIRET du demandeur : 79343468900014
Numéro de voie du demandeur : 75
Libellé de la voie du demandeur : Route de Chartres
Code postal du demandeur : 91440
Localité du demandeur : Bures-sur-Yvette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 350
Libellé de la voie du terrain : Route de Pecqueuse
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : LIMOURS
Section cadastrale 1 : 350AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2375
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-06
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre