Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS Nexity IR Programmes Domaines
Numéro de SIRET du demandeur : 82430975100017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Rue March Bloch
Code postal du demandeur : 92613
Localité du demandeur : Clichy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Clos des Fontaines
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : LIMOURS
Section cadastrale 1 : 117AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5531
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1264
Surface ' Service public ' démolie : 1264
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
France Cadastre