Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA COOP HLM
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE BALZAC
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : VALENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 2 SEPTEMBRE 1944
Lieu-dit du terrain : L'ECOLE
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : LIMONY
Section cadastrale 1 : 278AE
Section cadastrale 2 : 279AE
Section cadastrale 3 : 280AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4829
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1191
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre