Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE CHEZE
Numéro de SIRET du demandeur : 41376161000018
Libellé de la voie du demandeur : PANGON
Code postal du demandeur : 07340
Localité du demandeur : LIMONY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PANGON
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : LIMONY
Section cadastrale 1 : 694AK
Section cadastrale 2 : 847AK
Section cadastrale 3 : 848AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9338
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3015
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 721
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-14
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