Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU SOLDART
Numéro de SIRET du demandeur : 81940328800015
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : D ECUELIN
Code postal du demandeur : 59330
Localité du demandeur : Limont-Fontaine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D ECUELIN
Code postal du terrain : 59330
Localité du terrain : Limont-Fontaine
Section cadastrale 1 : 66ZE
Section cadastrale 2 : 65ZE
Section cadastrale 3 : 64ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36377
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3382
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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