Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIMONS
Numéro de SIRET du demandeur : 21630196000011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PAUL LIOBAT
Code postal du demandeur : 63290
Localité du demandeur : LIMONS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place de l'Eglise
Code postal du terrain : 63290
Localité du terrain : LIMONS
Section cadastrale 1 : 934D
Section cadastrale 2 : 174ZI
Section cadastrale 3 : 175ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2314
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 148
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 90
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
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