Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINT MARTIN DE LIMONEST
Numéro de SIRET du demandeur : 77970540900026
Numéro de voie du demandeur : 163
Libellé de la voie du demandeur : avenue du General de Gaull
Code postal du demandeur : 69760
Localité du demandeur : LIMONEST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 163
Libellé de la voie du terrain : avenue du General de Gaull
Code postal du terrain : 69760
Localité du terrain : Limonest
Section cadastrale 1 : 165C
Section cadastrale 2 : 420C
Section cadastrale 3 : 476C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4728
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 629
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 142
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 142
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
France Cadastre