Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MFR de Limoise
Numéro de SIRET du demandeur : 77901965200014
Libellé de la voie du demandeur : le Lieu Jay
Code postal du demandeur : 03320
Localité du demandeur : Limoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : le Lieu Jay
Code postal du terrain : 03320
Localité du terrain : Limoise
Section cadastrale 1 : 708B
Section cadastrale 2 : 594B
Section cadastrale 3 : 412B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26980
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1941
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 270
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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