Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de LIMOISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21030146100013
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Ormes
Code postal du demandeur : 03320
Localité du demandeur : Limoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Ormes
Code postal du terrain : 03320
Localité du terrain : Limoise
Section cadastrale 1 : 706B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2010
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 62
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 62
France Cadastre