Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES BRUYERES DES COLLINS
Numéro de SIRET du demandeur : 44024304600016
Lieu-dit du demandeur : les Bruyeres des Collins
Code postal du demandeur : 03320
Localité du demandeur : Limoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Bruyeres des Collins
Code postal du terrain : 03320
Localité du terrain : Limoise
Section cadastrale 1 : 370A
Section cadastrale 2 : 395A
Section cadastrale 3 : 396A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13125
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1867
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-24
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