Informations sur le permis de construire n°00314618M0004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC Thieriot
Numéro de SIRET du demandeur : 44435531700017
Lieu-dit du demandeur : Le Chatelier
Code postal du demandeur : 03320
Localité du demandeur : Limoise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Chatelier
Code postal du terrain : 03320
Localité du terrain : Limoise
Section cadastrale 1 : 777B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3550
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 230
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 10
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-24