Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS AGRI BIOGAZ DE LA BRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 84462959200016
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Chateau d eau
Code postal du demandeur : 77550
Localité du demandeur : Limoges-Fourches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : RD 35
Lieu-dit du terrain : LA FOURCHE
Code postal du terrain : 77550
Localité du terrain : Limoges-Fourches
Section cadastrale 1 : 3ZA
Section cadastrale 2 : 21ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1639
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-29
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