Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIMEYRAT
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 24210
Localité du demandeur : LIMEYRAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 24210
Localité du terrain : LIMEYRAT
Section cadastrale 1 : 1008C
Section cadastrale 2 : 1028C
Section cadastrale 3 : 1254C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3232
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 370
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-12-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-03
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