Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LIMERZEL
Numéro de SIRET du demandeur : 21560111300016
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 56220
Localité du demandeur : LIMERZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA METAIRIE
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : LIMERZEL
Section cadastrale 1 : 0231ZR
Section cadastrale 2 : 0232ZR
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2153
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 454
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-17
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