Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE MOULIN DE MOCSOURIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44525504500001
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 56220
Localité du demandeur : LIMERZEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE MOC SOURIS
Code postal du terrain : 56220
Localité du terrain : LIMERZEL
Section cadastrale 1 : 0128ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13020
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 737
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 53
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1123
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6169
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre