Informations sur le permis de construire n°09404418C1013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EUROVIA
Dénomination personne morale demandeur : EUROVIA
Numéro de SIRET du demandeur : 34886626001053
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Europe
Code postal du demandeur : 92500
Localité du demandeur : Rueil-Malmaison
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : rue Paul Valery
Localité du terrain : LIMEIL BREVANNES
Section cadastrale 1 : 13AB
Section cadastrale 2 : 28AB
Section cadastrale 3 : 29AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64174
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 3052
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 2118
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-07